Déclaration préalable Locaux N° 0693822300613

Déclaration préalable n° 0693822300613 à Lyon pour 18 m² de locaux, 15 rue Denuziere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 0693822300613

Demandeur

K2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822300613 a été accordée le 11 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Denuziere. La demande émane de K2.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 048 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 292, BC 297. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Denuziere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 292 BC 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 153 m² à 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
dont Bureaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K2, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839885456
SIRET
83988545600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822300613
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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