Déclaration préalable Locaux N° 0693822300613

Déclaration préalable n° 0693822300613 à Lyon pour 18 m² de locaux, 15 Rue Denuziere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 0693822300613

Demandeur

K2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822300613 a été accordée le 11 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Denuziere. La demande émane de K2.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC292, BC297. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC292 BC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
dont Bureaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²
Total locaux 153 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839885456
SIRET
83988545600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822300613
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Denuziere, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par K2 et accordée le 11 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822300613, instruit par la commune de Lyon.

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