Déclaration préalable Locaux N° 0693822202010

Déclaration préalable n° 0693822202010 à Lyon pour 11 m² de locaux, 5 Rue Gasparin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier DP n° 0693822202010

Demandeur

SOCIETE MELTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822202010 a été accordée le 13 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Gasparin. SOCIETE MELTEX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK20. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m²
Total 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m²
Total locaux 80 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MELTEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339534000
SIRET
33953400000015
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822202010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gasparin, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE MELTEX et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822202010, instruit par la commune de Lyon.

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