Le permis de construire n° 0692942100023 a été délivré le 18 octobre 2021 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 avenue du Dauphine. La société de programme immobilier LES PERLES DU DAUPHINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 38 m² existants. Le programme représente 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 803, AC 848. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2022

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 803 AC 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 38 m² existants et construit 931 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 931 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 38 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 38 m² à 931 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	931 m²	0 m²	38 m²	0 m²	893 m²	931 m²
Total	38 m²	931 m²	0 m²	38 m²	0 m²	893 m²	931 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES PERLES DU DAUPHINE, une SCCV basée à Saint-Genis-Laval. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES PERLES DU DAUPHINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908864630
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692942100023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérézin-du-Rhône

PC n°0692942100019 Logement Autorisé

La Garenne

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 110 m² SDP

DP n°0692942100039 Locaux Autorisé

avenue du Dauphine

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 16 m² SDP SERVALIS

PC n°0692942100021 Logement Terminé

9 rue de la Sarraziniere

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 288 m² SDP A.D. INVESTISSEMENTS

PC n°0692942100025 Logement Terminé

7 rue des Carrieres

Sérézin-du-Rhône (69360)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 102 m² SDP

PC n°0692942100024 Logement Terminé

22-24 Rue de Ternay

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 94 m² SDP

PC n°0692942100027 Logement Autorisé

35 rue de la Grande Borne

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 752 m² SDP DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB

Autres types d'autorisations à Sérézin-du-Rhône

Permis d'aménager à Sérézin-du-Rhône

3 autorisations

Permis de démolir à Sérézin-du-Rhône

9 autorisations