Permis d'aménager n° 0692902000002 à Saint-Priest pour un terrain de 764 m², 46 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 0692902000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692902000002 porte sur un projet situé 46 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692902000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |