Permis de construire Locaux N° 0692762400028

Permis de construire n° 0692762400028 à Feyzin pour 110 m² de locaux, 5 rue Hector Berlioz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0692762400028

Demandeur

SCI VANICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692762400028 a été délivré le 25 avril 2025 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Hector Berlioz. SCI VANICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 894 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 224, BL 238, BL 239. Sur la même voie, rue Hector Berlioz, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Feyzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 224 BL 238 BL 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 894 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 315 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
Total 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
dont Entrepôt 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
Total locaux 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VANICE, dont l'adresse déclarée est à Feyzin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VANICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378859318
SIRET
37885931800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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