Permis de construire Locaux N° 0692762400028

Permis de construire n° 0692762400028 à Feyzin pour 110 m² de locaux, 5 Rue Hector Berlioz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0692762400028

Demandeur

SCI VANICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Hector Berlioz, le permis de construire n° 0692762400028 a été délivré le 25 avril 2025 à Feyzin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI VANICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL224, BL238, BL239. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyzin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feyzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL224 BL238 BL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feyzin Code postal 69320 Identifiant INSEE 69276
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
Total 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
dont Entrepôt 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²
Total locaux 1 315 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VANICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378859318
SIRET
37885931800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692762400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Hector Berlioz, à Feyzin (69320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VANICE et accordé le 25 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692762400028, déposé en mairie de Feyzin.

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