Permis de construire n° 0692712400031 à Chassieu pour 80 m² de locaux, 7 impasse Mozart
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 0692712400031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712400031, délivré le 18 mars 2025 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 impasse Mozart.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 988 m². S'y ajoutent 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 85. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 131 m² |
| Locaux | 91 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 131 m² |
| Total | 182 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 131 m² |
| Total locaux | 91 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |