Déclaration préalable n° 0692662000482 à Villeurbanne pour 326 m² de locaux, 31 place Jules Grandclement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier DP n° 0692662000482
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662000482 a été accordée le 19 janvier 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 place Jules Grandclement. La demande émane de ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 103 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Jules Grandclement, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 326 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 326 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Autres activités | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828423475
- SIRET
- 82842347500015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CN 117 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jules Grandclement à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jules Grandclement depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.