Permis de construire n° 0692662000032 à Villeurbanne pour 1 048 m² de locaux, 95 rue Louis Guerin - 6 Co
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 0692662000032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000032 a été délivré le 22 janvier 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 rue Louis Guerin - 6 Co.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 851 m², le programme représente 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 535 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 851 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire et 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 535 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 9 018 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 9 112 m² à 9 625 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 9 018 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 531 m² |
| Total | 9 112 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | -535 m² | 713 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Autres activités | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² |
| dont Bureaux | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² |
| Total locaux | 9 018 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 12 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.