Permis de construire à Villeurbanne pour 9 625 m² de locaux - 95 Rue Louis Guerin - 6 Co
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 janvier 2021 · Dossier PC n° 0692662000032 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662000032, délivré le 22 janvier 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue Louis Guerin - 6 Co, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 9 018 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 531 m² |
| Total | 9 112 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² |
| Commerce | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 713 m² |
| Services publics | 0 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 9 018 m² | 513 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 513 m² | 9 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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