Permis de construire n° 0692662400062 à Villeurbanne pour 115 m² de locaux, 4 place Jules Grandclement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0692662400062
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662400062, délivré le 2 décembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 place Jules Grandclement. Le dossier a été déposé par ORSAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 388 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 2, CL 373, CL 374. La voie, place Jules Grandclement, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 107 m² | 283 m² |
| Total | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 107 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 107 m² | 283 m² |
| Total locaux | 176 m² | 115 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 107 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORSAC, une association reconnue d'utilité publique basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place Jules Grandclement à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Jules Grandclement depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.