Permis de construire n° 0692662000065 à Villeurbanne pour 1 999 m² de logement, 60 rue Antonin Perrin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 0692662000065
Demandeur
60 RUE ANTONIN PERRIN VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000065, délivré le 12 janvier 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 rue Antonin Perrin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 60 RUE ANTONIN PERRIN VILLEURBANNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 620 m² existants. Dans ce programme, 9 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 346 m², le programme représente 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 72, CM 74, CM 75. La voie, rue Antonin Perrin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 1 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 620 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 620 m² à 1 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 1 999 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 999 m² |
| Total | 620 m² | 1 999 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 620 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 4 | 2 | - | 29 |
| - | 34,5 % | 44,8 % | 13,8 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 60 RUE ANTONIN PERRIN VILLEURBANNE, une SCCV basée à Montpellier Cedex 2. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
60 RUE ANTONIN PERRIN VILLEURBANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894537869
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34969)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 08/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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