Déclaration préalable Locaux N° 0692662500623

Déclaration préalable n° 0692662500623 à Villeurbanne pour 334 m² de locaux, 19 rue Louis Guerin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0692662500623

Demandeur

SCI 69 CAKH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662500623, accordée le 8 décembre 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 rue Louis Guerin. Le dossier a été déposé par SCI 69 CAKH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 444 m², le programme représente 334 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Guerin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 444 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 334 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 334 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Autres activités 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Total locaux 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 69 CAKH, dont l'adresse déclarée est à St Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI 69 CAKH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989600671
SIRET
98960067100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500623
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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