Déclaration préalable n° 0692592300041 à Vénissieux pour 3 700 m² de locaux, 99 Rue Des Martyrs De La Res
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 0692592300041
Demandeur
OVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592300041 a été accordée le 11 avril 2023, pour un projet situé 99 Rue Des Martyrs De La Res. OVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 695 m² | 5 m² | 3 695 m² | 0 m² | 3 695 m² | 5 m² | 3 700 m² |
| Total | 3 695 m² | 5 m² | 3 695 m² | 0 m² | 3 695 m² | 5 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 695 m² | 5 m² | 3 695 m² | 0 m² | 3 695 m² | 5 m² | 3 700 m² |
| Total locaux | 3 695 m² | 5 m² | 3 695 m² | 0 m² | 3 695 m² | 5 m² | 3 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 801252719
- SIRET
- 80125271900019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de OVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |