Permis de construire Logement N° 0692592300003

Permis de construire n° 0692592300003 à Vénissieux pour 395 m² de logement, 17 Place De La Paix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0692592300003

Demandeur

SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592300003 porte sur un projet situé 17 Place De La Paix. La demande émane de SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT64. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 74 m² 321 m² 0 m² 121 m² 274 m² 395 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 321 m² 74 m² 321 m² 0 m² 321 m² 74 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
962500534
SIRET
96250053400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Place De La Paix, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX et accordée le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592300003, déposé en mairie de Vénissieux.

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