Permis de construire n° 0692561200067 à Vaulx-en-Velin pour 224 m² de locaux, 2 Rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 0692561200067
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jacquard, le permis de construire n° 0692561200067 a été délivré le 22 avril 2013 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAPIMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BN70, BN71, BN72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 689 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 59 913 m² |
| Total | 59 689 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 59 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 689 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 59 913 m² |
| Total locaux | 59 689 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 59 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561200067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |