Permis de construire Locaux N° 0692562200035

Permis de construire n° 0692562200035 à Vaulx-en-Velin pour 162 m² de locaux, 7 Rue Jacques Monod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0692562200035

Demandeur

SCI MAJOSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Jacques Monod, le permis de construire n° 0692562200035 a été délivré le 28 novembre 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MAJOSY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 038 m²
Total 876 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 876 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 038 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Entrepôt 682 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 844 m²
Total locaux 876 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJOSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833877558
SIRET
83387755800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Jacques Monod, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAJOSY et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562200035, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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