Permis de construire Logement N° 0692441700038

Permis de construire n° 0692441700038 à Tassin-la-Demi-Lune pour 400 m² de logement, 83 Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0692441700038

Demandeur

VALERIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 0692441700038 a été délivré le 3 août 2017 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VALERIUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS486. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALERIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819779885
SIRET
81977988500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue De La Republique, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALERIUS et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441700038, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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