Permis de construire Logement N° 0692442500022

Permis de construire n° 0692442500022 à Tassin-la-Demi-Lune pour 337 m² de logement, 68 Route De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0692442500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692442500022, délivré le 14 octobre 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Route De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 96 m² 241 m² 0 m² 0 m² 337 m² 578 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total 482 m² 96 m² 241 m² 0 m² 241 m² 96 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Route De Paris, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442500022, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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