Déclaration préalable Locaux N° 0692432500138

Déclaration préalable à Tarare pour 5 m² de locaux - Bel Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 0692432500138

Demandeur

TOWERCAST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692432500138, accordée le 22 septembre 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bel Air, Tarare (69170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOWERCAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 360 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 m²
Total 2 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432500138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, Tarare (69170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordée le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432500138, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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