Déclaration préalable n° 0692432600080 à Tarare pour 110 m² de logement, 3 rue Mezelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0692432600080
Demandeur
ANZI MAJESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692432600080, accordée le 27 juillet 2026 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Mezelle. Le projet est porté par ANZI MAJESTIC.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 183 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mezelle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 183 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 250 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 100 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 100 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANZI MAJESTIC, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANZI MAJESTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977764745
- SIRET
- 97776474500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mezelle à Tarare (69170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mezelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.