Déclaration préalable n° 0691932200004 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 8 m² de locaux, 663 Chemin De Cumelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier DP n° 0691932200004
Demandeur
TIR OLYMPIQUE VIENNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691932200004 a été accordée le 1 mars 2022 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 663 Chemin De Cumelle. La demande émane de TIR OLYMPIQUE VIENNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIR OLYMPIQUE VIENNOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411007156
- SIRET
- 41100715600036
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691932200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |