Déclaration préalable n° 0691932200004 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 8 m² de locaux, 663 chemin de Cumelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier DP n° 0691932200004
Demandeur
TIR OLYMPIQUE VIENNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691932200004 a été accordée le 1 mars 2022 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 663 chemin de Cumelle. La demande émane de TIR OLYMPIQUE VIENNOIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 464. La voie, chemin de Cumelle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Saint-Cyr-sur-le-Rhône compte 96 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 464. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 324 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 32 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total locaux | 24 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIR OLYMPIQUE VIENNOIS, une association déclarée basée à Vienne. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
TIR OLYMPIQUE VIENNOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411007156
- SIRET
- 41100715600036
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691932200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Cumelle à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Cumelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.