Déclaration préalable n° 0691932400046 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 90 m² de logement, 507 chemin de Cumelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 0691932400046
Demandeur
CLEMAJOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2025 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691932400046 porte sur un projet situé 507 chemin de Cumelle. Le projet est porté par CLEMAJOLY.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 646 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 874, AC 876. La voie, chemin de Cumelle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 646 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 215 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 125 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMAJOLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cyr-sur-le-Rhone. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CLEMAJOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891275570
- SIRET
- 89127557000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691932400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Cumelle à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Cumelle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.