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Permis de construire Locaux N° 0691912100061

Permis de construire n° 0691912100061 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 2 448 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Perret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 374 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean-Baptiste Perret, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et accordée le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912100061, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0691912100061

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691912100061, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Perret. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42, AH43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 374 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

3 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH42 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 596 m²	2 448 m²	0 m²	49 m²	0 m²	2 399 m²	3 995 m²
Total	1 596 m²	2 448 m²	0 m²	49 m²	0 m²	2 399 m²	3 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 596 m²	2 448 m²	0 m²	49 m²	0 m²	2 399 m²	3 995 m²
Total locaux	1 596 m²	2 448 m²	0 m²	49 m²	0 m²	2 399 m²	3 995 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266900190
SIRET: 26690019000015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691912100061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 374 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Jean-Baptiste Perret, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et accordée le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912100061, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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15 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 228 m² SDP

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6 Route De Saint Romain

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17 févr. 2022 181 m² SDP

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