Permis de construire n° 0691592300030 à Porte des Pierres Dorées pour 277 m² de logement, 116 chemin du Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0691592300030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691592300030 a été délivré le 18 décembre 2023 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 chemin du Perret.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 206 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 165, AB 166. La voie, chemin du Perret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 206 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 318 m² à 360 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 71 m² | 206 m² | 6 m² | 0 m² | 271 m² | 360 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 206 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 71 m² | 206 m² | 29 m² | 206 m² | 42 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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