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Permis de construire Mixte N° 0690942500016

Permis de construire n° 0690942500016 à Grézieu-la-Varenne pour 94 m² de logement et locaux, 7 Avenue Emile Evellier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Emile Evellier, à Grézieu-la-Varenne (69290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST SELECTION et accordé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690942500016, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0690942500016

Demandeur

OUEST SELECTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690942500016 a été délivré le 13 octobre 2025 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Avenue Emile Evellier. Le demandeur déclaré est OUEST SELECTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	919 m²	94 m²	0 m²	94 m²	1 013 m²
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total	1 013 m²	94 m²	94 m²	0 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total locaux	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST SELECTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483431086
SIRET: 48343108600014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GRÉZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690942500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Avenue Emile Evellier, à Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST SELECTION et accordé le 13 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690942500016, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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