Déclaration préalable n° 06909416R0010 à Grézieu-la-Varenne pour 8 m² de locaux, 3 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 06909416R0010
Demandeur
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06909416R0010, accordée le 25 mars 2016 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Grande Rue. FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B754, 0B736, 0B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 342548807
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06909416R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |