Permis de construire Logement N° 09304724C0020

Permis de construire à Montfermeil pour 483 m² de logement - 7 Avenue Des Verveines

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 09304724C0020

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Cette page présente le permis de construire n° 09304724C0020, délivré le 2 septembre 2024 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Des Verveines, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N571, N780, N951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N571 N780 N951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Locaux 606 m² 0 m² 0 m² 123 m² 483 m² 0 m² 0 m²
Total 606 m² 0 m² 483 m² 123 m² 483 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
342548807
SIRET
34254880700029
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Verveines, Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304724C0020, instruit par la commune de Montfermeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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