Permis de construire Mixte N° 09202425D0011

Permis de construire n° 09202425D0011 à Clichy pour 459 m² de logement et locaux, 9 Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 09202425D0011

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202425D0011 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé 9 Rue De L'ancienne Mairie. Le projet est porté par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1. La surface se répartit entre 438 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
342548807
SIRET
34254880700029
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
PARIS 11 (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202425D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'ancienne Mairie, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES et accordée le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 438 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202425D0011, déposé en mairie de Clichy.

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