Permis de construire Locaux N° 06909416R0003

Permis de construire n° 06909416R0003 à Grézieu-la-Varenne pour 1 880 m² de locaux, 14 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 06909416R0003

Demandeur

LES PERSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06909416R0003 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé 14 Rue Du Stade. Le projet est porté par LES PERSPECTIVES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 989 m² 1 880 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² -109 m² 1 880 m²
Total 1 989 m² 1 880 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² -109 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 989 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² -1 989 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 1 989 m² 1 880 m² 0 m² 1 989 m² 0 m² -109 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PERSPECTIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482113289
SIRET
48211328900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06909416R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Stade, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PERSPECTIVES et accordée le 1 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909416R0003, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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