Déclaration préalable Locaux N° 0690812200108

Déclaration préalable n° 0690812200108 à Écully pour 11 m² de locaux, 10 Chemin Des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 0690812200108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin Des Grandes Terres, la déclaration préalable n° 0690812200108 a été accordée le 22 septembre 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²
Total 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²
Total locaux 57 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812200108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin Des Grandes Terres, à Écully (69130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690812200108, déposé en mairie d'Écully.

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