Délivré le 22 juillet 2021 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692100018 porte sur un projet situé 2 Bis Av Damichon. La demande émane du marchand de biens GAIA.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 355 m². Les locaux représentent 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 317. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 166 m² à 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Locaux	166 m²	0 m²	28 m²	28 m²	0 m²	166 m²
Total	166 m²	214 m²	28 m²	28 m²	214 m²	380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GAIA, une SAS basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAIA

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505340737
SIRET: 50534073700046
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BRINDAS (69126)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690692100018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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