Permis de construire Logement N° 0690341700015

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 2 253 m² de logement - 10 Rue De L'orangerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0690341700015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690341700015, délivré le 29 août 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De L'orangerie, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 319 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

2 253 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 2 253 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 996 m² 2 253 m²
Total 257 m² 2 253 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 996 m² 2 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 11 5 1 - 35
11,4 % 40,0 % 31,4 % 14,3 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'orangerie, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700015, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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