Permis de construire n° 0690292400060 à Bron pour 4 887 m² de logement, Voi Nouvelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0690292400060
Demandeur
SCCV BRON CLAIRIERE M3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292400060, délivré le 28 avril 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voi Nouvelle. La société de programme immobilier SCCV BRON CLAIRIERE M3 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 71 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 261 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1176, A 1177. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 887 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
| Total | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 31 | 12 | 5 | - | 71 |
| 4,2 % | 28,2 % | 43,7 % | 16,9 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 71 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON CLAIRIERE M3, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BRON CLAIRIERE M3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935245811
- SIRET
- 93524581100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 25/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |