Permis de construire Logement N° 0690292200007

Permis de construire à Bron pour 5 791 m² de logement - Rue Jeanne Barret Rue Cle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0690292200007

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0690292200007, délivré le 18 août 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jeanne Barret Rue Cle, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 27 T3, 24 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 391 m²

Surface créée

5 791 m²

Variation nette

+5 791 m²

Surface totale après

5 791 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 791 m² 5 791 m²
Total 0 m² 5 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 791 m² 5 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 27 24 7 1 82
3,7 % 24,4 % 32,9 % 29,3 % 8,5 % 1,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jeanne Barret Rue Cle, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 27 T3, 24 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292200007, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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