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Permis de construire Locaux N° 06837524N0040

Permis de construire à Wittelsheim pour 953 m² de locaux - 17 Rue De La Cigogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Cigogne, Wittelsheim (68310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0040, instruit par la commune de Wittelsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 06837524N0040

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837524N0040, délivré le 19 mars 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Cigogne, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37142, 37143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37142 37143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²
Total	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 492191390
SIRET: 49219139000011
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837524N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Cigogne, Wittelsheim (68310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 19 mars 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0040, instruit par la commune de Wittelsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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