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Permis de construire Locaux N° 06837524N0040

Permis de construire n° 06837524N0040 à Wittelsheim pour 953 m² de locaux, 17 Rue De La Cigogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Rue De La Cigogne, à Wittelsheim (68310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0040, déposé en mairie de Wittelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 06837524N0040

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837524N0040 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 17 Rue De La Cigogne. Le dossier a été déposé par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37142, 37143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37142 37143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²
Total	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²
Total locaux	1 508 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 492191390
SIRET: 49219139000011
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Autres dossiers de ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

PC n°06837515N0015 Terminé

Rue De La Cigogne

Extension sans transformation

05 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837524N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Rue De La Cigogne, à Wittelsheim (68310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0040, déposé en mairie de Wittelsheim.

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PC n°0683752500001 Logement Autorisé

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Extension sans transformation

18 mars 2025 102 m² SDP

DP n°0683752500041 Logement Autorisé

17 Rue Du Cher

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