Déclaration préalable n° 06837522N0015 à Wittelsheim pour 4 m² de locaux, 9 rue de Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 06837522N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837522N0015, accordée le 8 mars 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue de Reiningue.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 644 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 337, 05 338, 05 339. Sur la même voie, rue de Reiningue, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² |
| Total | 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² |
| Total locaux | 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reiningue à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Reiningue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.