Permis de construire n° 06837521N0097 à Wittelsheim pour 2 363 m² de logement, 200 Rue D Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 06837521N0097
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837521N0097 a été délivré le 28 février 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 200 Rue D Ensisheim. La demande émane de DES PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2142, 2143, 2144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 723 m² |
| Total | 360 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 723 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 6 | - | - | 36 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921393260
- SIRET
- 92139326000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837521N0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |