Permis de construire n° 06837521N0097 à Wittelsheim pour 2 363 m² de logement, 200 rue d'Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 06837521N0097
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837521N0097 a été délivré le 28 février 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 200 rue d'Ensisheim. La demande émane de la société de programme immobilier DES PRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, 26 des 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 976 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 42, 21 43, 21 44. Sur la même voie, rue d'Ensisheim, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 2 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 723 m² |
| Total | 360 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 723 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 6 | - | - | 36 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DES PRES, une SCCV basée à Illzach.
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921393260
- SIRET
- 92139326000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837521N0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ensisheim à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ensisheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.