Le permis de construire n° 06837514N0022 a été délivré le 18 septembre 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de Belgique. SCI 2 BCT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 468. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 555 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	555 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	555 m²
Total	555 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	555 m²	3 m²	3 m²	555 m²
dont Entrepôt	555 m²	3 m²	3 m²	555 m²
Total locaux	555 m²	3 m²	3 m²	555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2 BCT, une société civile basée à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI 2 BCT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803517911
SIRET: 80351791100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837514N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06837514N0009 Logement Commencé

32 A Rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Transformation avec extension

29 juil. 2014 110 m² SDP

DP n°06837514N0078 Locaux Terminé

5 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Transformation avec diminution

19 août 2014 108 m² SDP SCI DUO AVENIR

PC n°06837514N0010 Mixte Commencé

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 434 m² SDP SCI AMD

PC n°06837514N0023 Logement Annulé

180 rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

03 nov. 2014 164 m² SDP

PC n°06837514N0008 Mixte Terminé

Wittelsheim (68310)

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26 nov. 2014 676 m² SDP SCI CARA

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13 B Rue des Vergers

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