Permis de construire Logement N° 06835915F0013

Permis de construire à Wattwiller pour 2 771 m² de logement - Rechen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 06835915F0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Cette page présente le permis de construire n° 06835915F0013, délivré le 22 avril 2016 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rechen, Wattwiller (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NATURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 22 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 22 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 868 m²

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 771 m²

Surface totale après

2 771 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
22/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à Wattwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²
Total 0 m² 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m² 2 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 22
Logements collectifs 8
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - 22 - 30
- - 26,7 % - 73,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539269977
SIRET
53926997700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835915F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (22 individuels, 8 collectifs), pour 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rechen, Wattwiller (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NATURA et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 22 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835915F0013, instruit par la commune de Wattwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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