Permis de construire Locaux N° 06835919F0010

Permis de construire n° 06835919F0010 à Wattwiller pour 573 m² de locaux, Neuweglaender

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 06835919F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Neuweglaender, le permis de construire n° 06835919F0010 a été délivré le 3 octobre 2019 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0710, 0711, 0712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0710 0711 0712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTWILLER (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835919F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Neuweglaender, à Wattwiller (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835919F0010, déposé en mairie de Wattwiller.

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