Retour aux permis de construire de Village-Neuf

Déclaration préalable Locaux N° 06834919F0070

Déclaration préalable à Village-Neuf pour 8 m² de locaux - Rue Du Rhin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834919F0070, instruit par la commune de Village-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier DP n° 06834919F0070

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06834919F0070, accordée le 21 janvier 2020 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Village-Neuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200315
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834919F0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834919F0070, instruit par la commune de Village-Neuf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Village-Neuf

PC n°0683492600004 Mixte Autorisé

9 Rue De Geaune

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

26 mai 2026 3 033 m² SDP MARIGNAN GRAND EST

PC n°0683492600008 Logement Autorisé

3 Rue Des Marguerites Afua ""Rue Du Canal""

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

11 mai 2026 172 m² SDP

PC n°0683492500023 Logement Autorisé

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

04 mai 2026 2 414 m² SDP SNC IP1R

PC n°0683492500025 Locaux Terminé

Village-Neuf (68128)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 117 m² SDP ELEZI

PC n°0683492600006 Logement Autorisé

Rue Des Pierres

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0683492500026 Logement Commencé

51 Rue Du Marechal Foch

Village-Neuf (68128)

Nouvelle construction

10 mars 2026 249 m² SDP

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Permis d'aménager à Village-Neuf

2 autorisations

Permis de démolir à Village-Neuf

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Village-Neuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Village-Neuf

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Caractéristiques du projet