Permis de construire n° 06834919F0014 à Village-Neuf pour 2 223 m² de logement, Rue Vauban
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 06834919F0014
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834919F0014 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020, pour un projet situé Rue Vauban. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 11257, 11449, 11256. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 223 m² |
| Total | 0 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 12 | 8 | - | - | 34 |
| - | 41,2 % | 35,3 % | 23,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442963120
- SIRET
- 44296312000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834919F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |