Déclaration préalable Locaux N° 06834917F0001

Déclaration préalable à Village-Neuf pour 19 m² de locaux - 3 Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 06834917F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06834917F0001, accordée le 10 mars 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 96 m²
Total 215 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834917F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834917F0001, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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