Permis de construire Logement N° 06834917F0020

Permis de construire n° 06834917F0020 à Village-Neuf pour 693 m² de logement, Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06834917F0020

Demandeur

SCCV SERENITE BARTENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834917F0020, délivré le 12 octobre 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rhin. La demande émane de SCCV SERENITE BARTENHEIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 923 m²
Total 230 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE BARTENHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821866134
SIRET
82186613400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834917F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, à Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SERENITE BARTENHEIM et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834917F0020, déposé en mairie de Village-Neuf.

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