Permis de construire Logement N° 06834917F0020

Permis de construire à Village-Neuf pour 693 m² de logement - Rue Du Rhin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06834917F0020

Demandeur

SCCV SERENITE BARTENHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06834917F0020, délivré le 12 octobre 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SERENITE BARTENHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 923 m²
Total 230 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE BARTENHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821866134
SIRET
82186613400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834917F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rhin, Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SERENITE BARTENHEIM et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834917F0020, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Village-Neuf

Autres types d'autorisations à Village-Neuf