Déclaration préalable Locaux N° 0683092500018

Déclaration préalable n° 0683092500018 à Sierentz pour 62 m² de locaux, 1 Rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 0683092500018

Demandeur

RAYMOND EHRHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683092500018 a été accordée le 23 avril 2025, pour un projet situé 1 Rue Clemenceau. La demande émane de RAYMOND EHRHARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierentz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Locaux 186 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 248 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 248 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYMOND EHRHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407834159
SIRET
40783415900011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BALDENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683092500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Clemenceau, à Sierentz (68510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RAYMOND EHRHARD et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683092500018, déposé en mairie de Sierentz.

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