Déclaration préalable Locaux N° 06826822E0013

Déclaration préalable à Retzwiller pour 9 m² de locaux - Rue De Belfort

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Belfort, Retzwiller (68210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et accordée le 24 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826822E0013, instruit par la commune de Retzwiller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier DP n° 06826822E0013

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06826822E0013, accordée le 24 septembre 2022 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Belfort, Retzwiller (68210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THALES SIX GTS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1347, 1424, 1425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Retzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1347 1424 1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	18 m²
Total	9 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383470937
SIRET: 38347093700194
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826822E0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Belfort, Retzwiller (68210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et accordée le 24 septembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826822E0013, instruit par la commune de Retzwiller.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Retzwiller

PC n°06826825E0002 Logement Autorisé

Rue Du Pressoir

Retzwiller (68210)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°06826821E0007 Locaux Commencé

Rue De Gilardoni

Retzwiller (68210)

Transformation sans extension

20 mai 2022 312 m² SDP CC SUD ALSACE LARGUE

PC n°06826821E0006 Logement Terminé

12 Rue Des Muriers

Retzwiller (68210)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 104 m² SDP

PC n°06826821E0002 Locaux Terminé

Rue De Belfort

Retzwiller (68210)

Nouvelle construction

30 juin 2021 383 m² SDP CC SUD ALSACE LARGUE

PC n°06826820E0010 Logement Autorisé

Rue Des Muriers

Retzwiller (68210)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 147 m² SDP

PC n°06826820E0003 Locaux Terminé

9003 Rue De Belfort

Retzwiller (68210)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 525 m² SDP SCI DE RETZ

Autres types d'autorisations à Retzwiller

Permis d'aménager à Retzwiller

1 autorisation

Permis de démolir à Retzwiller

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Retzwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Retzwiller

Autres types d'autorisations à Retzwiller

Caractéristiques du projet