Permis de construire Locaux N° 06826821E0007

Permis de construire n° 06826821E0007 à Retzwiller pour 312 m² de locaux, Rue De Gilardoni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Gilardoni, à Retzwiller (68210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC SUD ALSACE LARGUE et accordé le 20 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826821E0007, déposé en mairie de Retzwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06826821E0007

Demandeur

CC SUD ALSACE LARGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Gilardoni, le permis de construire n° 06826821E0007 a été délivré le 20 mai 2022 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CC SUD ALSACE LARGUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09209, 09206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retzwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Retzwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09209 09206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	42 m²
Locaux	731 m²	312 m²	267 m²	45 m²	776 m²
Total	818 m²	312 m²	312 m²	0 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Autres activités	731 m²	45 m²	267 m²	-222 m²	509 m²
dont Bureaux	538 m²	45 m²	267 m²	-222 m²	316 m²
dont Entrepôt	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Total locaux	731 m²	312 m²	267 m²	45 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SUD ALSACE LARGUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066033
SIRET: 20006603300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DANNEMARIE (68210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826821E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Gilardoni, à Retzwiller (68210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC SUD ALSACE LARGUE et accordé le 20 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826821E0007, déposé en mairie de Retzwiller.

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