Permis de construire Locaux N° 06826820E0003

Permis de construire n° 06826820E0003 à Retzwiller pour 525 m² de locaux, 9003 Rue De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06826820E0003

Demandeur

SCI DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9003 Rue De Belfort, le permis de construire n° 06826820E0003 a été délivré le 29 septembre 2020 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est). SCI DE RETZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09165. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retzwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Retzwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 046 m²
Total 521 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m²
Autres activités 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Industrie 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 521 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE RETZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404941593
SIRET
40494159300042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826820E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9003 Rue De Belfort, à Retzwiller (68210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE RETZ et accordée le 29 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826820E0003, déposé en mairie de Retzwiller.

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