Permis de construire Locaux N° 06826820E0003

Permis de construire à Retzwiller pour 525 m² de locaux - 9003 Rue De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rue De Belfort, Retzwiller (68210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE RETZ et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826820E0003, instruit par la commune de Retzwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06826820E0003

Demandeur

SCI DE RETZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06826820E0003, délivré le 29 septembre 2020 à Retzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9003 Rue De Belfort, Retzwiller (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE RETZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

15/07/2021

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Retzwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Retzwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68268
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	1 046 m²
Total	521 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²
Industrie	0 m²	525 m²	525 m²	525 m²
Total locaux	521 m²	525 m²	525 m²	1 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE RETZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404941593
SIRET: 40494159300042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826820E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rue De Belfort, Retzwiller (68210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE RETZ et accordé le 29 septembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826820E0003, instruit par la commune de Retzwiller.

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