Déclaration préalable n° 06826013B0014 à Raedersheim pour 20 m² de locaux, 50 Rte De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier DP n° 06826013B0014
Demandeur
EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rte De Soultz, la déclaration préalable n° 06826013B0014 a été accordée le 14 août 2013 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raedersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raedersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 037 m² |
| Total | 2 017 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 017 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419651013
- SIRET
- 41965101300015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MITZACH (68470)
Autres dossiers de EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826013B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |