Déclaration préalable n° 08818818D0001 à Fresse-sur-Moselle pour 19 m² de locaux, 9 Rue Du Cable
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier DP n° 08818818D0001
Demandeur
EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08818818D0001 a été accordée le 23 février 2018 à Fresse-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Cable. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresse-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresse-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresse-sur-Moselle Code postal 88160 Identifiant INSEE 88188
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 550 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 19 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 4 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419651013
- SIRET
- 41965101300015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MITZACH (68470)
Autres dossiers de EXPLOITATION HORTICOLE DU STOERENBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818818D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |