Déclaration préalable Locaux N° 06822418S0436

Déclaration préalable à Mulhouse pour 40 m² de locaux - 13 Rue De Lucelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier DP n° 06822418S0436

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822418S0436, accordée le 6 novembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Lucelle, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMBOURG (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0436
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Lucelle, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0436, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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